Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente de Lillotresors

Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lillotrésors.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Lillotrésors.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Lillotrésors.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

 

2. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Une confirmation d'acceptation de la commande sera envoyée par mail au client (celui renseigné lors de l'enregistrement). La vente sera conclue à compter de la validation du paiement.

Lillotrésors.com se réserve en tout état de cause le droit deVrefuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. Prix et commande

 

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.

Le paiement s'effectue :

 

* Par chèque

 

* Par carte bleu via le site Paypal moyen de paiement sécurisé en ligne ne nécessitant pas un enregistrement du client; Si vous souhaitez payer par carte choisissez PAYPAL et une interface s'ouvrira pour les personnes ne souhaitant pas avoir de compte paypal mais juste utiliser leur carte bleu il vous faudra remplir les renseignements bancaire sur la page à gauche.(nous contacter au besoin)

 

* Par virement bancaire

 

* Par PAYPAL 

 

* Par mandat postaux

 

4. Clause de réserve de propriété

 

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Lillotrésors.com jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Lillotrésors.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

 

5. Disponibilité et expédition des produits

 

Tous les délais annoncés sur le site Lillotrésors.com s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

* Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication "en stock" correspond à l'état du stock chez Lillotrésors.com au moment de la commande.

* Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez Lillotrésors.com. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.

* Soit la mention "pré commande" : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité,

* Soit la mention "rupture" : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

 

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est à dire déposée à la poste dans un délai variant de 24 à 48 heures à compter de :

* La réception du produit par Lillotrésors.cm, s'agissant des produits en disponibilité,

* La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par chèque, mandat ou virement bancaire, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou reception,

* La réception des produits par Lillotrésors.com, lorsque ceux ci deviennent disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par paypal ou carte bancaire ou à reception par Lillotrésors.com du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement, mandat ou par chèque. Les indications "en stock" et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire, paypal ou la date de réception du virement, mandat ou chèque.

Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.

Dans de tel cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire, paypal ou au moment de la réception du virement, mandat ou chèque.

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

* Indisponibilité définitive : Lillotrésors.com s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du code de la consommation.

* Indisponibilité temporaire : Lillotrésors.com informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Lillotrésors.com s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121_20_3 du code de la consommation. 

 

6. Livraison

 

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendant de la société Lillotrésors.com et dans les délais annoncés par ces prestataires.(en cas de retard de livraison le site Lillotrésors.com ne peut être tenu responsable).

Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72 heures en France métropolitaine et de plus de 72 heures pour les colis hors de France.

Pour signaler tout problème liée  la livraison le client recevra un numéro de suivi de son colis ou pourra contacter un membre du site au 0489091088 pour tout renseignements.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et tout autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Lillotrésors.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Lillotrésors.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par la poste soit en lettre avec suivi, soit en colissimo simple soit en colissimo recommandé. Dans les pays de la CEE les envois sont effectués par les services postaux internationaux ou chromopost suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

En cas de perte ou de dommage Lillotrésors .com ne peut être tenu responsable.

 

NOTES IMPORTANTES CONCERNANT LE CHOIX DE VOTRE TRANSPORTEUR

 

Envois en France,Europ et International

 

Comme stipulé plus haut nous vous proposons plusieurs modes d'envois :

L'envoi par la poste en lettre avec suivie pour la France  (attention aucune assurance en cas de perte ou vol du colis)

L'envoi en Secur'export pour les envois à l'International et Europe ( assurance forfaitaire de 23 euros par kilo en cas de perte ou vol du colis)

L'envoi en colissimo simple (assurance forfaitaire de 23 euros au kilo)

L'envoi en colissimo recommandé R1 (assurance jusqu'à 50 euros en cas de perte ou vol du colis)

L'envoi en colissimo R2 (assurance jusqu'à 200 euros en cas de perte ou vol du colis)

L'envoi en colissimo R3 (assurance jusqu'à 400 euros en cas de perte ou vol du colis)

Chronopost 13H, réception le lendemain avant 13H pour toute commande éffectuée avant 15H30 ( en cas d'imposibilité pour nous de poster votre colis le jour même pour un quelconque aléas nous vous tiendrons informé)

 

A noter que vous êtes libre d'opter suivant votre commande pour le mode d'envoi que vous souhaitez cependant en cas de perte ou vol si vous n'optez pour aucune assurance nous ne pouvons être tenu responsable et aucune réclamation ne pourra être faite à l'encontre de lillotresors.com,

 

 si vous avez opté pour une assurance et que vous ne recevez pas votre colis merci de nous contacter afin que nous fassions une réclamation de remboursement.

 

 

Lillotrésors.com sera, en toute état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

* survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

* inexécution par le client de l'une  quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison...)

 

7. Limitation de responsabilité

 

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix... sont donnés à titre indicatif.Lillotrésors.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Lillotrésors ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par ls fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, Lillotérsors.com n'est pas responsable de l'inéxécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

 

8. Rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n's pas été déconditionné/utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état non froissées ainsi que l'enveloppe d'emballage sans quoi le retour sera strictement refusé.

Tout retour doit impérativement être envoyé en suivie et avec demande préalable par mail(lors du retour en cas de perte de la poste Lillotrésors ne peut se porter responsable).

 

 

 

A défaut le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé sont droit de rétractation (article L121-20-1 du code de la consommation)

A noter que les frais de port aller et retour resteront à la charge de l'acheteur, de plus si vous avez bénéficié d'une promo : FRAIS DE PORT OFFERT, en cas de demande de remboursement la somme de 7.90 euros vous sera otée.

 

 

9. Informations légales

 

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

Le client dispose 'article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Lillotrésors.com. De plus Lillotrésors.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

10. Engagement en matière de protection des données

 

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , Lillotrésors.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et , conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

11. Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis au droit français.Tribunal compétent TOULON (Var) 83

 

12. Immatriculation

 

LILLOTRESORS

SIRET : 51377381200013

 

STATUT AUTO ENTREPRENEUR